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Éditeur du site

Dénomination

Delvaux · Moreau · Benali

Adresse professionnelle

Rue des Oiseaux migrateurs 42, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone

+32 2 123 45 67

Courriel

contact@dmb-avocats.be

Numéro d'entreprise / TVA

BE 0000.000.000

Titre professionnel et inscription

Les avocats du cabinet portent le titre d'avocat, délivré en Belgique, et sont inscrits au tableau du Barreau de Bruxelles. Ils exercent sous l'autorité de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Les règles professionnelles applicables sont celles de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE), consultables sur avocats.be, ainsi que les règlements propres au barreau de Bruxelles.

Assurance responsabilité professionnelle

Le cabinet est couvert par la police collective de responsabilité civile professionnelle souscrite par le barreau (Ethias, police collective du barreau de Bruxelles). La couverture s'étend aux prestations fournies dans l'ensemble de l'Espace économique européen.

Honoraires

Les modalités de calcul des honoraires, des frais et des débours sont détaillées sur la page Honoraires et fixées par écrit dans une convention préalable à l'ouverture de chaque dossier.

Règlement des litiges

Toute contestation relative aux prestations ou aux honoraires peut être soumise au bâtonnier du Barreau de Bruxelles, qui dispose d'une compétence de conciliation. Les consommateurs peuvent également s'adresser au service de médiation compétent en matière de professions libérales.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, requiert l'accord écrit préalable du cabinet.

Responsabilité

Les informations juridiques publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne peuvent se substituer à une consultation portant sur une situation individuelle. Le cabinet ne peut être tenu responsable de l'usage qui en serait fait sans consultation préalable.

Hébergement

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