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Expertise 04
Relations collectives & sécurité sociale
Concertation sociale, restructurations collectives, contrôles et litiges ONSS.
La dimension collective du droit social demande un calendrier maîtrisé : information et consultation, négociation avec les organes de concertation, respect des procédures d'annonce.
Nous accompagnons également les entreprises et les indépendants lors des contrôles de l'inspection sociale et dans les litiges relatifs aux cotisations, à l'assujettissement ou aux allocations.
Ce que nous prenons en charge
- 01Procédure Renault et licenciements collectifs
- 02Négociation avec le conseil d'entreprise et le CPPT
- 03Conventions collectives d'entreprise
- 04Transfert conventionnel d'entreprise (CCT 32bis)
- 05Contrôles de l'inspection sociale
- 06Litiges ONSS et INASTI
Repères
- Quand impliquer un conseil dans une restructuration ?
- Avant la première communication interne. Une annonce prématurée peut vicier toute la procédure qui suit.
- Que faire lors d'un contrôle social ?
- Coopérer, mais de manière encadrée. Nous préparons les pièces demandées et assistons l'entreprise pendant l'audition.
Rendez-vous
Un premier entretien, sans détour.
Choisissez le créneau qui vous convient dans notre agenda en ligne. Vous recevez immédiatement une confirmation et la liste des pièces utiles à préparer.
- Téléphone
- +32 2 123 45 67
- Courriel
- contact@dmb-avocats.be
- Cabinet
- Rue des Oiseaux migrateurs 42
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