Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Delvaux · Moreau · Benali, Rue des Oiseaux migrateurs 42, 1000 Bruxelles. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à contact@dmb-avocats.be.

Données traitées et finalités

• Prise de rendez-vous : nom, coordonnées et motif sommaire de la consultation, afin d'organiser l'entretien et de vérifier l'absence de conflit d'intérêts.
• Gestion des dossiers : toute donnée nécessaire à la défense de vos intérêts, y compris, le cas échéant, des catégories particulières de données lorsque le dossier l'exige.
• Obligations comptables et anti-blanchiment : données d'identification et pièces justificatives requises par la loi.
• Correspondance : contenu des courriels et appels adressés au cabinet.

Bases légales

Selon le cas : l'exécution du contrat de services juridiques, le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis, l'intérêt légitime du cabinet à assurer la gestion de son activité, ou votre consentement lorsqu'il est expressément recueilli.

Secret professionnel

Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Ce secret prime sur toute demande de communication émanant de tiers, sauf exceptions strictement prévues par la loi.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux seules personnes nécessaires au traitement du dossier : juridictions, huissiers, experts, confrères, ainsi qu'aux prestataires techniques du cabinet, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Agenda de rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne est fournie par un prestataire tiers (rdv.kalienda.be), intégré sous forme de cadre sur la page Rendez-vous. L'affichage de ce cadre suppose le chargement d'un script depuis le domaine de ce prestataire, qui reçoit donc votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur dès l'ouverture de la page. Les données saisies dans le module sont traitées par ce prestataire pour le compte du cabinet, et le module est susceptible de déposer ses propres cookies techniques sur votre terminal. Aucune donnée n'est transmise à ce prestataire depuis les autres pages du site.

Hébergement du site

Les pages sont servies par Cloudflare, Inc., société de droit américain. La consultation du site suppose donc un transfert de données techniques de connexion hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée saisie par un formulaire n'est concernée : le site n'en comporte aucun.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de suivi comportemental. Les polices de caractères sont hébergées par le cabinet : aucune requête n'est adressée à un service externe lors de la consultation des pages, à l'exception du module de rendez-vous décrit ci-dessus.

Durées de conservation

• Dossiers clôturés : cinq ans à compter de la clôture, sauf obligation légale plus longue.
• Pièces comptables : sept ans, conformément à la législation fiscale.
• Demandes sans suite : douze mois à compter du dernier échange.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites permises par le secret professionnel et les obligations légales du cabinet. Ces droits s'exercent par écrit à contact@dmb-avocats.be, avec justification de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel au traitement des données confidentielles.