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Expertise 02
Contrats & litiges commerciaux
Rédaction, négociation et défense des relations d'affaires devant le tribunal de l'entreprise.
Un contrat commercial se juge à l'épreuve du conflit. Nous rédigeons donc les conventions en anticipant leur exécution difficile : responsabilités, résiliation, sanctions, juridiction compétente.
En cas de litige, nous évaluons d'abord le rapport coût/bénéfice de la procédure, puis nous menons le dossier : mise en demeure, négociation, procédure au fond ou en référé, exécution du jugement.
Ce que nous prenons en charge
- 01Conditions générales et contrats-cadres
- 02Distribution, agence commerciale et franchise
- 03Recouvrement de créances et procédures d'exécution
- 04Rupture abusive de relations commerciales
- 05Concurrence déloyale et pratiques du marché
- 06Procédures en référé et mesures urgentes
Repères
- Faut-il aller jusqu'au procès ?
- Rarement par choix. Nous chiffrons l'issue négociée et l'issue judiciaire avant d'engager la procédure, et la décision reste la vôtre.
- Quels délais pour une mesure urgente ?
- Une procédure en référé peut être introduite en quelques jours lorsque l'urgence est établie et le dossier documenté.
Rendez-vous
Un premier entretien, sans détour.
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- Téléphone
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