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Delvaux · Moreau · Benali
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Expertise 06

Médiation & modes amiables

Médiation agréée, droit collaboratif et négociation assistée, en matière familiale et civile.

La médiation n'est pas une procédure au rabais : c'est un cadre structuré, confidentiel, conduit par un tiers agréé, dont l'accord peut être homologué par le tribunal et acquérir force exécutoire.

Nous intervenons soit comme médiatrice agréée, soit comme conseil d'une partie accompagnée en médiation, les deux rôles étant strictement distincts et jamais cumulés dans un même dossier.

Ce que nous prenons en charge

  • 01Médiation familiale agréée
  • 02Médiation civile et commerciale
  • 03Droit collaboratif
  • 04Rédaction et homologation des accords
  • 05Assistance d'une partie en médiation
  • 06Clauses de médiation dans les contrats

Repères

L'accord de médiation est-il contraignant ?
Oui. Une fois homologué par le tribunal, il a la même force exécutoire qu'un jugement.
Et si la médiation échoue ?
Le contenu des échanges reste confidentiel et ne peut être invoqué devant le juge. La procédure judiciaire reprend son cours.

Rendez-vous

Un premier entretien, sans détour.

Choisissez le créneau qui vous convient dans notre agenda en ligne. Vous recevez immédiatement une confirmation et la liste des pièces utiles à préparer.

Téléphone
+32 2 123 45 67
Cabinet
Rue des Oiseaux migrateurs 42
1000 Bruxelles
Langues
Français · Néerlandais · Anglais