Site de démonstration : le cabinet, les avocats et les coordonnées présentés ici sont fictifs.

Delvaux · Moreau · Benali

Transparence

Ce que coûte un dossier, dit à l'avance

Aucun dossier n'est ouvert sans convention d'honoraires écrite. Vous savez comment le montant est calculé, ce qu'il couvre, et à quel moment il évolue.

Modes de calcul

Trois formules, selon la nature du dossier

La formule est choisie ensemble lors du premier entretien. Elle figure dans la convention d'honoraires, avec une estimation du volume total.

01

Taux horaire

Dossiers dont l'ampleur ne peut être évaluée à l'avance

190 à 250 € HTVA de l'heure

Le taux est fixé par écrit lors du premier entretien, en fonction de la matière et de la complexité. Le temps est relevé par tranches de six minutes et détaillé dans chaque état de frais.

02

Forfait

Prestations dont le périmètre est identifiable dès le départ

900 à 2 800 € HTVA selon la prestation

Constitution de société, rédaction d'un contrat type, divorce par consentement mutuel : le montant est arrêté avant l'ouverture du dossier et ne varie pas, sauf modification du périmètre convenue par écrit.

03

Abonnement

Entreprises consultant régulièrement

à partir de 1 000 € HTVA par mois

Un volume d'heures mensuel négocié, couvrant les questions courantes et un délai de réponse garanti. Les dossiers contentieux sont facturés séparément.

Consultations

Le tarif de chaque rendez-vous

Ces montants sont ceux affichés dans l'agenda en ligne au moment de réserver. Le premier entretien est au même prix chez les trois associés : vous choisissez la matière, pas le tarif.

Camille Delvaux

250 € HTVA de l'heure

Premier entretien45 min
125 €151,25 € TTC
Relecture avant signature60 min
250 €302,50 € TTC
Point de dossier30 min
Au dossierporté sur l'état de frais en cours

Julien Moreau

220 € HTVA de l'heure

Premier entretien45 min
125 €151,25 € TTC
Rupture de contrat60 min
220 €266,20 € TTC
Point de dossier30 min
Au dossierporté sur l'état de frais en cours

Sarah Benali

190 € HTVA de l'heure, 180 € en médiation

Premier entretien45 min
125 €151,25 € TTC
Séance de médiation90 min
135 € par partie163,35 € TTC par partie
Point de dossier30 min
Au dossierporté sur l'état de frais en cours

Forfaits les plus demandés

Constitution de sociétéStatuts, formalités de dépôt et registre UBO.
1 500 à 2 500 € HTVA
Contrat type ou conditions généralesRédaction complète, une série d'amendements incluse.
900 à 1 500 € HTVA
Divorce par consentement mutuelConvention préalable et procédure, hors frais de greffe.
1 800 à 2 800 € HTVA
Abonnement entrepriseCinq heures par mois, contentieux facturé séparément.
1 000 € HTVA par mois

Au-delà des honoraires

Frais et débours

Frais de dossier
Courriers, copies, archivage : facturés au coût réel ou au forfait convenu.
Frais de justice
Droits de greffe, contribution au fonds d'aide juridique, frais d'huissier et d'expertise : ils sont dus aux tiers et refacturés sans marge.
Indemnité de procédure
En cas de succès, la partie qui succombe contribue aux honoraires selon un barème légal. Ce montant vient en déduction de votre note.
TVA
Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA belge de 21 %.

Provisions

Une provision est demandée à l'ouverture du dossier, puis à intervalles réguliers. Elle est portée en compte sur l'état de frais final : ce n'est pas un supplément, mais une avance.

Assurance protection juridique

Si votre contrat d'assurance comporte une protection juridique, elle prend souvent en charge tout ou partie des honoraires. Le libre choix de l'avocat vous est garanti par la loi : apportez votre police au premier entretien, nous vérifions la couverture avec vous.

Aide juridique

Sous conditions de revenus, l'aide juridique de deuxième ligne permet une assistance gratuite ou partiellement gratuite. Nous vous indiquons si votre situation ouvre ce droit et, le cas échéant, vers quel bureau vous adresser.

Rendez-vous

Le premier entretien est chiffré, pas gratuit.

Nous préférons annoncer un montant clair pour la première consultation plutôt qu'un entretien « offert » dont le coût réapparaît ailleurs. Le tarif ci-dessus est celui que vous retrouvez dans l'agenda en ligne.

Téléphone
+32 2 123 45 67
Cabinet
Rue des Oiseaux migrateurs 42
1000 Bruxelles
Langues
Français · Néerlandais · Anglais